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संविधान, कोड: नागरिक, दंड, श्रम, चुनावी, निवेश, आदि।
Receuil des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun
- Normes constitutionnelles
- Normes internationales (Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Déclaration universelle des droits de l'homme, Actes Uniformes de l'OHADA, CEMAC, ...)
- Les codes en vigueur (code civil, code de procédure civile, code pénal, code de procédure pénale, code du travail, code électoral, code des marchés publics, code pétrolier, code gazier, code minier, code des investissements, code de déontologie des médecins, code de déontologie des pharmaciens...)
- Lois
- Décrets
- Arrêtés
- Décisions
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Soso
(Droit camerounais)beta 0.0.9 by nga'nze Cameroon
May 10, 2019