Use APKPure App
Get Droit Rural - Cours old version APK for Android
Application sur le cours de droit rural
Introduction :
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne par opposition à la vie urbaine ou citadine : pas limité à ça. C’est plus le droit de l’agriculture, le droit de l’activité agricole. La forme et le mode de cette activité se sont tellement transformé que le contenu du droit rural a été transformé dans le même mouvement. Le droit rural est un droit mixte car prenant en charge les aspects privés et publics de l'exploitation ainsi que son environnement politique. Il se situe au croisement du droit civil (les biens et les personnes), commercial (la vente des produits agricoles et de leurs dérivés), administratif (autorisations, homologations, contrôles). Sur lui pèsent aussi les directives de la politique publique nationale (Lois d'orientation agricole), européenne (Politique agricole commune) et internationale (Organisation mondiale du commerce : la circulation des produits agricoles et de leurs dérivés). Droit rural = ruris = la campagne. Voici le plan du cours de droit rural : Droit récent contrairement à ce que l’on pourrait penser. Il est né à partir de la mutation de l’agriculture. C’est un droit qui évolue en permanence.
Last updated on Feb 21, 2018
Minor bug fixes and improvements. Install or update to the newest version to check it out!
Android ज़रूरी है
4.0.3 and up
श्रेणी
रिपोर्ट
Droit Rural - Cours
1.0 by Tigana Lab
Feb 21, 2018